Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : Fevrier 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre RIVICAST et ses clients pour la fourniture de services IPTV. En souscrivant a un abonnement, vous acceptez sans reserve l'integralite des presentes CGV.

2. Description du Service

RIVICAST propose un service de streaming IPTV comprenant l'acces a des chaines de television en direct et a un catalogue de contenus a la demande (VOD). Le service est accessible via une connexion Internet sur les appareils compatibles.

3. Abonnements et Tarifs

Les tarifs des abonnements sont affiches en euros (EUR) sur notre page de tarification. Les prix sont susceptibles de modification. Toute modification tarifaire sera communiquee avant son application.

  • Formule Decouverte : 3 mois - 34,99 EUR
  • Formule Confort : 6 mois - 44,99 EUR
  • Formule Premium : 12 mois - 58,99 EUR

4. Paiement

Le paiement est effectue en une seule fois lors de la souscription. Les moyens de paiement acceptes sont indiques lors du processus de commande. L'acces au service est active apres confirmation du paiement.

5. Activation et Acces

Les identifiants d'acces sont envoyes par email apres validation du paiement. Le delai d'activation est generalement de quelques heures. RIVICAST ne peut etre tenu responsable des retards lies a des problemes de messagerie.

6. Utilisation du Service

Le service est reserve a un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

  • Partager vos identifiants avec des tiers
  • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
  • Utiliser le service a des fins illegales
  • Tenter de contourner les mesures de securite

7. Responsabilite

RIVICAST s'efforce de maintenir un service de qualite avec un taux de disponibilite eleve. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Les interruptions liees a la maintenance ou a des circonstances exceptionnelles ne donnent pas droit a indemnisation.

8. Resiliation

L'abonnement prend fin automatiquement a l'expiration de la periode souscrite. RIVICAST se reserve le droit de resilier un abonnement en cas de non-respect des presentes CGV.

9. Droit Applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit neerlandais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a [email protected].