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1. Respect des Droits d'Auteur

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2. Procedure de Notification

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte a vos droits d'auteur, veuillez nous adresser une notification ecrite comprenant les elements suivants :

• Identification de l'oeuvre protegee faisant l'objet de la reclamation
• Identification du contenu presume en infraction et sa localisation
• Vos coordonnees completes (nom, adresse, telephone, email)
• Une declaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisee
• Une declaration sous serment attestant l'exactitude des informations
• Votre signature physique ou electronique

3. Envoi de la Notification

Les notifications DMCA doivent etre envoyees a :

Email : [email protected]

Objet : Notification DMCA

4. Contre-Notification

Si vous estimez que votre contenu a ete retire par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant les informations requises par la legislation en vigueur.

5. Politique de Recidive

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6. Limitation de Responsabilite

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